Arrêté du 2 mai 2022 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 4 juillet 2024.

TexteArrêté du 2 mai 2022
RattachementChapitre Ier : Dispositions générales (articles 1er à 3)
IdentifiantLEGIARTI000049865082
Texte parentLEGITEXT000045745187
Référencearticle 1 de l'arrêté du 2 mai 2022 (version du 4 juillet 2024)Légifrance →

1. I.- A l'issue du recrutement, les élèves gardiens de la paix sont affectés dans une structure de formation de l'académie de police. La formation statutaire des gardiens de la paix prépare l'élève puis le stagiaire à acquérir les compétences et aptitudes professionnelles et personnelles, nécessaires à l'exercice des missions énoncées à l'article 2 du décret du 23 décembre 2004 susvisé, en particulier dans le poste occupé à compter de la première affectation. La durée de la formation statutaire est de vingt-quatre mois. Elle se décompose comme suit :

2. - une première période de formation de douze mois, organisée alternativement en structure de formation et en service opérationnel, en qualité d'élève gardien de la paix. La scolarité comprend un socle initial composé d'une séquence en structure de formation puis d'une séquence en service opérationnel et d'un socle avancé adapté au premier emploi ;

3. - une seconde période de formation adaptée au premier emploi de douze mois, qui constitue le socle opérationnel et s'effectue dans le premier poste d'affectation, en qualité de gardien de la paix stagiaire.

4. II.- Pour ceux d'entre les élèves mentionnés au I qui ont suivi une scolarité de policier adjoint de quatre mois au cours des deux années précédant la date de leur incorporation, la première période de formation de douze mois, en qualité d'élève gardien de la paix, se décompose comme suit :

5. - une première phase de quatre mois comportant un stage d'observation effectué dans le dernier service d'affectation en tant que policier adjoint, des enseignements à distance et une séquence de deux semaines en structure de formation pour une reprise pédagogique ;

6. - une seconde phase de huit mois, organisée alternativement en structure de formation et en service opérationnel. La scolarité comprend un socle initial composé, en plus des enseignements à distance suivis durant la première phase, d'une séquence en structure de formation, puis d'une séquence opérationnelle et enfin d'un socle avancé adapté au premier emploi.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000049865082, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.