Arrêté du 2 mai 2022 · Article

Article 10

Article en vigueur depuis le 31 janvier 2024.

TexteArrêté du 2 mai 2022
Rattachement
Section 1 : La première période de formation en qualité d'élève (articles 5 à 10)
  1. Chapitre II : Organisation du parcours de formation statutaire (articles 4 à 11)
  2. Section 1 : La première période de formation en qualité d'élève (articles 5 à 10)
IdentifiantLEGIARTI000049082723
Texte parentLEGITEXT000045745187
Référencearticle 10 de l'arrêté du 2 mai 2022 (version du 31 janvier 2024)Légifrance →

1. Durant la séquence en service opérationnel, l'organisation et le contrôle des missions des élèves est assurée par un tuteur, sous l'autorité du chef du service d'accueil. Les tâches confiées aux élèves sont conformes aux consignes pédagogiques établies par l'académie de police. Pendant cette séquence, l'élève gardien de la paix est doté de son uniforme, de son gilet pare-balles, d'un brassard police et de son arme individuelle de dotation. Si l'élève n'obtient pas l'aptitude au port et à l'emploi de l'arme de service en dotation individuelle, il est déclaré inapte à la voie publique. L'ensemble des observations est consigné dans le livret de professionnalisation.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000049082723, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.