Arrêté du 2 mai 2022 · Article

Article 15

Article en vigueur depuis le 31 janvier 2024.

TexteArrêté du 2 mai 2022
Rattachement
Section 1 : Les évaluations des élèves gardiens de la paix (articles 12 à 17)
  1. Chapitre III : Évaluation de l'aptitude professionnelle des gardiens de la paix (articles 12 à 18)
  2. Section 1 : Les évaluations des élèves gardiens de la paix (articles 12 à 17)
IdentifiantLEGIARTI000049082721
Texte parentLEGITEXT000045745187
Référencearticle 15 de l'arrêté du 2 mai 2022 (version du 31 janvier 2024)Légifrance →

1. La composition du jury d'aptitude professionnelle est la suivante :

2. - le directeur général de la police nationale ou son représentant, président ;

3. - le directeur de l'académie de police ou son représentant ;

4. - un représentant de l'académie de police ;

5. - un représentant de l'inspection générale de la police nationale ;

6. - un représentant de la direction des ressources humaines, des finances et des soutiens de la police nationale ;

7. - un représentant de la direction nationale de la sécurité publique ;

8. - un représentant de la direction centrale des compagnies républicaines de sécurité ;

9. - un représentant de la direction nationale de la police aux frontières ;

10. - un représentant de la préfecture de police ;

11. - un psychologue.

12. Les membres et leurs suppléants sont désignés pour un an par le directeur général de la police nationale sur proposition des directions concernées. Le président du jury peut convoquer, à titre d'expert, toutes personnes susceptibles d'apporter un complément d'informations sur un dossier. Les experts n'ont pas voix délibérative.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000049082721, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.