Arrêté du 2 mai 2022 · Article

Article 17

Article en vigueur depuis le 5 mai 2022.

TexteArrêté du 2 mai 2022
Rattachement
Section 1 : Les évaluations des élèves gardiens de la paix (articles 12 à 17)
  1. Chapitre III : Évaluation de l'aptitude professionnelle des gardiens de la paix (articles 12 à 18)
  2. Section 1 : Les évaluations des élèves gardiens de la paix (articles 12 à 17)
IdentifiantLEGIARTI000045745221
Texte parentLEGITEXT000045745187
Référencearticle 17 de l'arrêté du 2 mai 2022 (version du 5 mai 2022)Légifrance →

1. A l'issue de leur première période de formation, les élèves inscrits sur la liste d'aptitude choisissent les postes proposés, selon leur rang dans le classement national.

2. Le classement est établi au vu des évaluations chiffrées conformément à la grille figurant dans la note de service portant évaluation des élèves gardiens de la paix.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000045745221, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.