Arrêté du 2 mai 2022 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 31 janvier 2024.

TexteArrêté du 2 mai 2022

RattachementChapitre Ier : Dispositions générales (articles 1er à 3)

IdentifiantLEGIARTI000049082715

Texte parentLEGITEXT000045745187

Référencearticle 2 de l'arrêté du 2 mai 2022 (version du 31 janvier 2024)Légifrance →

1. Le directeur de l'académie de police élabore et met en œuvre le programme, l'organisation et l'ingénierie pédagogique de la première période de formation ainsi que les modalités d'évaluation des élèves gardiens de la paix. Il organise la formation adaptée au premier emploi et en élabore les outils. Il établit le règlement intérieur applicable dans les différentes structures de formation.

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