Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 24 juin 2020 portant organisation de la formation statutaire et de l'évaluation des élèves gardiens de la paix est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
- Arrêté du 24 juin 2020 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9, art. 10, art. 11, art. 12, art. 13, art. 14, art. 15, art. 16, art. 17, art. 18, art. 19, art. 20
Divisions : Chapitre Ier : Dispositions générales ; Chapitre II : Organisation du parcours de formation statutaire ; Section 1 : La première période de formation en qualité d'élève ; Section 2 : La deuxième période de formation en qualité de stagiaire ; Chapitre III : Évaluation de l'aptitude professionnelle des gardiens de la paix ; Section 1 : Les évaluations des élèves gardiens de la paix ; Section 2 : Les évaluations des gardiens de la paix stagiaires ; Chapitre IV : Dispositions finales