Arrêté du 2 mai 2022 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 5 mai 2022.

TexteArrêté du 2 mai 2022
RattachementChapitre II : Organisation du parcours de formation statutaire (articles 4 à 11)
IdentifiantLEGIARTI000045745229
Texte parentLEGITEXT000045745187
Référencearticle 4 de l'arrêté du 2 mai 2022 (version du 5 mai 2022)Légifrance →

1. Le référentiel de formation s'appuie sur le référentiel emploi des gardiens de la paix qui est élaboré selon les missions suivantes :

2. - assurer la sécurité des personnes, des biens et des institutions ;

3. - répondre aux besoins d'aide, d'assistance et de tranquillité de la population ;

4. - garantir l'ordre public ;

5. - s'inscrire dans la mission de sécurité routière ;

6. - lutter contre la délinquance en exerçant ses prérogatives de police judiciaire ;

7. - s'inscrire dans la culture du renseignement de proximité ;

8. - participer à l'organisation et au soutien des activités opérationnelles.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000045745229, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.