Arrêté du 2 mai 2022 · Article

Article 6

Article en vigueur depuis le 5 mai 2022.

TexteArrêté du 2 mai 2022
Rattachement
Section 1 : La première période de formation en qualité d'élève (articles 5 à 10)
  1. Chapitre II : Organisation du parcours de formation statutaire (articles 4 à 11)
  2. Section 1 : La première période de formation en qualité d'élève (articles 5 à 10)
IdentifiantLEGIARTI000045745231
Texte parentLEGITEXT000045745187
Référencearticle 6 de l'arrêté du 2 mai 2022 (version du 5 mai 2022)Légifrance →

1. Au sein de chaque structure de formation et pour chaque promotion est constituée une commission de suivi des élèves. Elle apprécie le degré d'atteinte des objectifs de formation, analyse les difficultés rencontrées par les élèves et s'attache à définir la réponse à y apporter. Elle établit un bilan de la formation des élèves et propose les améliorations souhaitées.

2. Elle propose les dossiers d'élèves qui seront présentés devant la commission d'harmonisation en vue de la saisine du jury de l'aptitude professionnelle. Elle est présidée par le directeur de la structure et en cas d'empêchement par le directeur adjoint.

3. Elle est composée des représentants suivants :

4. - l'adjoint chargé de la pédagogie des élèves gardiens de la paix ;

5. - l'adjoint chargé de l'administration ;

6. - le responsable de l'unité de soutien pédagogique ;

7. - les chefs d'unité pédagogique ;

8. - le conseiller technique en formation initiale ;

9. - les formateurs de la section ;

10. - un psychologue de l'établissement ;

11. - le délégué des élèves ;

12. - toutes personnes utiles désignées en raison de leurs compétences, sur décision du président de la commission.

13. Elle se réunit sur convocation du président en tant que de besoin et au moins une fois avant la fin de la séquence en service opérationnel.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000045745231, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.