Arrêté du 2 mai 2022 · Article

Article 7

Article en vigueur depuis le 31 janvier 2024.

TexteArrêté du 2 mai 2022

Rattachement

Section 1 : La première période de formation en qualité d'élève (articles 5 à 10)

Chapitre II : Organisation du parcours de formation statutaire (articles 4 à 11)
Section 1 : La première période de formation en qualité d'élève (articles 5 à 10)

IdentifiantLEGIARTI000049082719

Texte parentLEGITEXT000045745187

Référencearticle 7 de l'arrêté du 2 mai 2022 (version du 31 janvier 2024)Légifrance →

1. Pour chaque promotion, une commission d'harmonisation est constituée. Elle est présidée par le directeur de l’académie de police et est composée des structures de formation concernés par la promotion et des divisions de l'académie de police. Elle assure l'harmonisation des dossiers présentés devant le jury d'aptitude professionnelle.

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