Arrêté du 2 mai 2022 · Article

Article 9

Article en vigueur depuis le 31 janvier 2024.

TexteArrêté du 2 mai 2022
Rattachement
Section 1 : La première période de formation en qualité d'élève (articles 5 à 10)
  1. Chapitre II : Organisation du parcours de formation statutaire (articles 4 à 11)
  2. Section 1 : La première période de formation en qualité d'élève (articles 5 à 10)
IdentifiantLEGIARTI000049082717
Texte parentLEGITEXT000045745187
Référencearticle 9 de l'arrêté du 2 mai 2022 (version du 31 janvier 2024)Légifrance →

1. Au cours de la première période de formation, les structures de formation de l'académie de police du recrutement et de la formation sont seules autorisées à délivrer les habilitations et aptitudes professionnelles.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000049082717, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.