Arrêté du 26 avril 2022 · Article

Article 16

Article en vigueur depuis le 1er juin 2022.

TexteArrêté du 26 avril 2022

RattachementTitre IV : DISPOSITIONS COMMUNES

IdentifiantLEGIARTI000045745283

Texte parentLEGITEXT000045745248

Référencearticle 16 de l'arrêté du 26 avril 2022 (version du 1er juin 2022)Légifrance →

1. Les membres titulaires ont voix délibérative. Les membres suppléants n'ont voix délibérative qu'en l'absence des titulaires qu'ils remplacent.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.