Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 28 avril 2022
IdentifiantLEGIARTI000045745739
Texte parentLEGITEXT000045745722
Référencearticle 6 de l'arrêté du 28 avril 2022Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le 1 du I de l'article 1er de l'arrêté du 28 août 2019 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « 1. La dénomination de la personne morale, son numéro unique d'identification, ses coordonnées postales, téléphoniques et électroniques, ses statuts ainsi que, le cas échéant, la copie du Journal officiel portant publication de la déclaration de l'association et la copie du décret de reconnaissance d'utilité publique. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 28 août 2019 : art. 1
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