Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 20 avril 2022
IdentifiantLEGIARTI000045745852
Texte parentLEGITEXT000045745839
Référencearticle 3 de l'arrêté du 20 avril 2022Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 24 février 1986 instituant des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des personnels du Centre national de la recherche scientifique et l'arrêté du 6 novembre 1986 instituant les commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des personnels de l'Institut national de physique nucléaire et de physique des particules sont abrogés.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 24 février 1986 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4
Arrêté du 6 novembre 1986 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4
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