Arrêté du 12 février 2020 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2022.

TexteArrêté du 12 février 2020

IdentifiantLEGIARTI000045754323

Texte parentLEGITEXT000045754310

Référencearticle 3 de l'arrêté du 12 février 2020 (version du 1er janvier 2022)Légifrance →

1. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2022.

2. Il s'applique aux marchés publics pour lesquels un avis de marché est envoyé à la publication à compter de sa date d'entrée en vigueur.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.