Arrêté du 12 février 2020 · Article

Annexe

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2022.

TexteArrêté du 12 février 2020

RattachementAnnexe

IdentifiantLEGIARTI000045754327

Texte parentLEGITEXT000045754310

RéférenceAnnexe de l'arrêté du 12 février 2020 (version du 1er janvier 2022)Légifrance →

1. ANNEXE

2. MODÈLE D'AVIS POUR LA PASSATION DES MARCHÉS RÉPONDANT À UN BESOIN ESTIMÉ ENTRE 90 000 € HT ET LES SEUILS DE PROCÉDURE FORMALISÉE

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