Arrêté du 12 février 2020 · Article

Article sans numéro

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2022.

TexteArrêté du 12 février 2020
Rattachement
Section 3 : Procédure
  1. Annexe
  2. Section 3 : Procédure
IdentifiantLEGIARTI000046296475
Texte parentLEGITEXT000045754310
RéférenceArticle sans numéro de l'arrêté du 12 février 2020 (version du 1er janvier 2022)Légifrance →
Type de procédure (*) :□ Procédure adaptée ouverte□ Procédure adaptée restreinte
Conditions de participation (*) :
- aptitude à exercer l'activité professionnelleconditions/moyens de preuve : ...
- capacité économique et financièreconditions/moyens de preuve : ...
- capacités techniques et professionnellesconditions/moyens de preuve : ...
Technique d'achat (*) :□ Accord-cadre
□ Système d'acquisition dynamique (SAD)
□ Catalogue électronique
□ Sans objet
□ Système de qualification
□ Concours
□ Enchères électroniques
Date et heure limites de réception des plis (*) :
Présentation des offres par catalogue électronique (*) :
□ Exigée □ Autorisée □ Interdite
Réduction du nombre de candidats (*) :
□ Oui □ Non
Nombre maximum de candidats :
En cas de réduction, critères de sélection des candidats admis à présenter une offre :
Possibilité d'attribution sans négociation □ Oui □ Non
(Attribution sur la base de l'offre initiale) (*) :
L'acheteur exige la présentation de variantes (*) : □ Oui □ Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (Si accord-cadre) :
Critères d'attribution (obligatoire si SAD) :

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000046296475, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.