Arrêté du 12 février 2020 · Article

Article sans numéro

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2022.

TexteArrêté du 12 février 2020

Rattachement

Section 1 : Identification de l'acheteur

Annexe
Section 1 : Identification de l'acheteur

IdentifiantLEGIARTI000046296477

Texte parentLEGITEXT000045754310

RéférenceArticle sans numéro de l'arrêté du 12 février 2020 (version du 1er janvier 2022)Légifrance →

Nom complet de l'acheteur (*) :
Type de Numéro national d'identification (*) : □ SIRET □ SIREN □ RIDET □ TAHITI □ FRWF □ IREP □ TVA INTRACOMMUNAUTAIRE		N° national d'identification (*) :
Ville :			Code Postal :
Groupement de commandes (*) : □ Oui □ Non	Si oui, préciser le nom du coordinateur du groupement :

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