1. Le directeur des ressources humaines du ministère de la transition écologique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 20 avril 2022 · Article
Article 11
Article abrogé, en vigueur du 7 mai 2022 au 3 juin 2026.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 20 avril 2022
IdentifiantLEGIARTI000045758804
Texte parentLEGITEXT000045758777
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