Arrêté du 20 avril 2022 · Article

Article Annexe III

Article abrogé, en vigueur du 7 mai 2022 au 3 juin 2026.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 20 avril 2022

RattachementAnnexes

IdentifiantLEGIARTI000045758810

Texte parentLEGITEXT000045758777

Référencearticle Annexe III de l'arrêté du 20 avril 2022 (version du 7 mai 2022)Légifrance →

1. LISTE DES COMPOSITIONS DES COMMISSIONS CONSULTATIVES PARITAIRES LOCALES

PERSONNELS REPRESENTES	NOMBRE DE REPRESENTANTS				Part femmes	Part hommes
	Du personnel		De l'administration
	Titulaires	Suppléants	Titulaires	Suppléants
Office français de la biodiversité	5	5	5	5	55,99 %	44,01 %
Parc national de la Réunion	3	3	3	3	41,67 %	58,33 %
Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres (CELRL)	3	3	3	3	63,08 %	36,92 %
Parc amazonien de Guyane	4	4	4	4	38,24 %	61,76 %

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