Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 28 avril 2022
IdentifiantLEGIARTI000045759069
Texte parentLEGITEXT000045759045
Référencearticle 2 de l'arrêté du 28 avril 2022Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au paragraphe 1 de l'article 411-1.04, les mots : « et MSC. 442 (99) (amendement 39-18). » sont remplacés par les mots : «, MSC. 442 (99) (amendement 39-18) et MSC. 477 (102) (amendement 40-20). »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 23 novembre 1987 : art. 411-1.04
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