Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 28 avril 2022
IdentifiantLEGIARTI000045759071
Texte parentLEGITEXT000045759045
Référencearticle 4 de l'arrêté du 28 avril 2022Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Dans l'annexe 411-2. A. 2, les mots : « voir 33.3.1.3.3 » sont remplacés par les mots : « voir 33.4.3.3 » (3 occurrences).
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 23 novembre 1987 Divisions : Art. Annexe 411-2.A.2
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