1. En application de l'article L. 211-11-1 du code de la sécurité intérieure, le 75e festival international du film de Cannes, organisé par l'association du festival international du film, qui se déroulera du 17 au 28 mai 2022, dans la commune de Cannes, dans le département des Alpes-Maritimes, est désigné grand événement.
Décret n°2022-789 du 6 mai 2022 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 8 mai 2022.
TexteDécret n°2022-789 du 6 mai 2022
IdentifiantLEGIARTI000045768825
Texte parentLEGITEXT000045768820
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