Décret n°2022-789 du 6 mai 2022 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 8 mai 2022.

TexteDécret n°2022-789 du 6 mai 2022
IdentifiantLEGIARTI000045768831
Texte parentLEGITEXT000045768820
Référencearticle 2 du décret n°2022-789 du 6 mai 2022 (version du 8 mai 2022)Légifrance →

1. Est soumise à la procédure prévue à l'article R. 211-32 du code de la sécurité intérieure toute personne accédant, jusqu'au 28 mai 2022 inclus, à un autre titre que celui de spectateur ou de participant, aux établissements et installations suivants situés dans la commune de Cannes, dans le département des Alpes-Maritimes :

2. 1° Palais des festivals et des congrès ;

3. 2° Installations temporaires situées esplanade et terrasse Pantiéro ;

4. 3° Gare maritime ;

5. 4° Espaces privatisés par l'organisateur au sein de l'hôtel Martinez ;

6. 5° Théâtre de la Croisette situé dans l'hôtel JW Marriott Palais Stéphanie ;

7. 6° Installations temporaires et « village Riviera » situés dans le périmètre délimité par les voies suivantes : chaussée sud du boulevard de la Croisette jusqu'à son intersection avec la promenade Robert Favre Le Bret, promenade Robert Favre Le Bret, jetée Albert Edouard ;

8. 7° Installations situées sur les plages ci-après désignées :

9. - plage des Palmes ;

10. - place du Majestic ;

11. - plage Macé.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000045768831, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.