1. En application de l'article L. 211-11-1 du code de la sécurité intérieure, est désignée grand événement la finale 2022 de la Ligue des Champions, organisée par l'UEFA (Union of European Football Associations/Union des associations européennes de football), qui se déroulera le 28 mai 2022 au Stade de France, dans la commune de Saint-Denis, dans le département de la Seine-Saint-Denis.
Décret n°2022-790 du 6 mai 2022 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 8 mai 2022.
TexteDécret n°2022-790 du 6 mai 2022
IdentifiantLEGIARTI000045768842
Texte parentLEGITEXT000045768833
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