Décret n°2022-790 du 6 mai 2022 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 8 mai 2022.

TexteDécret n°2022-790 du 6 mai 2022
IdentifiantLEGIARTI000045768844
Texte parentLEGITEXT000045768833
Référencearticle 2 du décret n°2022-790 du 6 mai 2022 (version du 8 mai 2022)Légifrance →

1. Est soumise à la procédure prévue à l'article R. 211-32 du code de la sécurité intérieure toute personne accédant, du 26 mai 2022 au 28 mai 2022 inclus, dans le cadre du grand évènement désigné à l'article 1er du présent décret, à un autre titre que celui de spectateur ou de participant, aux bâtiments et installations suivants, situés dans la commune de Saint-Denis, dans le département de la Seine-Saint-Denis :

2. - enceinte du Stade de France ;

3. - zones de stationnement dédiées aux bus de supporters des deux équipes et situées aux abords directs du Stade de France ;

4. - zones de chargement et déchargement sécurisées aux abords du stade ;

5. - village « Champions village » situé dans l'enceinte du stade annexe du Stade de France.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000045768844, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.