Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 3 mai 2022
IdentifiantLEGIARTI000045769144
Texte parentLEGITEXT000045769133
Référencearticle 1 de l'arrêté du 3 mai 2022Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au 1 de l'annexe II de l'arrêté du 4 février 2015, la ligne intitulée « Vanuatu », est modifiée comme suit :
«
2. Vanuatu
3. Dispense s'appliquant seulement :
-aux titulaires d'un passeport officiel ou
d'un passeport diplomatique ;
-aux titulaires d'un passeport ordinaire délivré avant le 25 mai 2015.
4. ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
ARRÊTÉ du 4 février 2015 Divisions : Art. Annexe II
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