Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 3 mai 2022
IdentifiantLEGIARTI000045769213
Texte parentLEGITEXT000045769202
Référencearticle 1 de l'arrêté du 3 mai 2022Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au 1 de l'annexe II de l'arrêté du 26 juillet 2011, la ligne intitulée « Vanuatu », est modifiée comme suit :
2. «
3. Vanuatu
4. Dispense s'appliquant seulement :
-aux titulaires d'un passeport officiel ou d'un passeport diplomatique ;
-aux titulaires d'un passeport ordinaire délivré avant le 25 mai 2015.
5. ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 26 juillet 2011 Divisions : Art. Annexe II
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