Arrêté du 22 avril 2022 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 9 mai 2022.

TexteArrêté du 22 avril 2022

IdentifiantLEGIARTI000045769321

Texte parentLEGITEXT000045769314

Référencearticle 2 de l'arrêté du 22 avril 2022 (version du 9 mai 2022)Légifrance →

1. L'annexe de l'arrêté fixe la liste des entreprises adaptées retenues par date d'habilitation et complète l'annexe de l'arrêté du 10 mars 2022.

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