Arrêté du 4 octobre 2019 · Article

Article 10

Article en vigueur depuis le 7 octobre 2019.

TexteArrêté du 4 octobre 2019
RattachementChapitre III : Suivi pédagogique de l'étudiant
IdentifiantLEGIARTI000045770187
Texte parentLEGITEXT000045770126
Référencearticle 10 de l'arrêté du 4 octobre 2019 (version du 7 octobre 2019)Légifrance →

1. Le ou les directeurs d'unité de formation et de recherche dispensant des formations pharmaceutiques peuvent, en cas d'impossibilité à trouver plusieurs enseignants de la spécialité exerçant dans la région et répondant aux critères fixés aux 2° du I de l'article 8 du présent arrêté, recourir à des enseignants répondant aux mêmes critères et exerçant dans une région limitrophe.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000045770187, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.