Arrêté du 4 octobre 2019 · Article

Article 40

Article en vigueur depuis le 7 octobre 2019.

TexteArrêté du 4 octobre 2019
RattachementChapitre V : Formation en stage
IdentifiantLEGIARTI000045770226
Texte parentLEGITEXT000045770126
Référencearticle 40 de l'arrêté du 4 octobre 2019 (version du 7 octobre 2019)Légifrance →

1. L'étudiant peut demander à réaliser un stage dans le cadre des activités de volontariat civil de cohésion sociale et de solidarité dans la limite du nombre de stages qu'il peut accomplir dans une région différente de celle dont relève sa région d'affectation. La constitution, la transmission et l'instruction du dossier de demande de stage respectent les mêmes règles que celles définies à l'article 35 du présent arrêté.

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