1. Le bureau de la Commission nationale des études de maïeutique, médecine, odontologie et pharmacie constitue des comités de suivi chargés de revoir, en cas de besoin et au moins tous les quatre ans, les maquettes de formation des spécialités.
Arrêté du 4 octobre 2019 · Article
Article 49
Article en vigueur depuis le 7 octobre 2019.
TexteArrêté du 4 octobre 2019
RattachementChapitre VIII : Dispositions finales
IdentifiantLEGIARTI000045770237
Texte parentLEGITEXT000045770126
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