Article en vigueur depuis le 1er janvier 2023, cette rédaction s'applique jusqu'au 31 décembre 2026.
TexteArrêté du 28 avril 2022
RattachementTitre II : LES COMITÉS SOCIAUX D'ADMINISTRATION DE PROXIMITÉ
IdentifiantLEGIARTI000045772972
Texte parentLEGITEXT000045772891
Référencearticle 13 de l'arrêté du 28 avril 2022 (version du 1er janvier 2023)Légifrance →
1. Le comité social d'administration académique présidé par le recteur comprend également le directeur des ressources humaines.
2. Chaque comité social d'administration académique comprend dix membres titulaires et dix membres suppléants représentant les personnels, élus au scrutin de liste dans les conditions fixées à l'article 20 du décret du 20 novembre 2020 susvisé.
3. Le recteur est assisté, en tant que de besoin, par les membres de l'administration exerçant des fonctions de responsabilité et concernés par des questions soumises à l'avis du comité social d'administration académique.
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