Article en vigueur depuis le 1er janvier 2023, cette rédaction s'applique jusqu'au 31 décembre 2026.
TexteArrêté du 28 avril 2022
RattachementTitre II : LES COMITÉS SOCIAUX D'ADMINISTRATION DE PROXIMITÉ
IdentifiantLEGIARTI000045772976
Texte parentLEGITEXT000045772891
Référencearticle 15 de l'arrêté du 28 avril 2022 (version du 1er janvier 2023)Légifrance →
1. La formation spécialisée du comité social d'administration académique, présidée par le recteur, comprend également le directeur des ressources humaines.
2. Elle comprend dix membres titulaires et dix membres suppléants désignés dans les conditions fixées à l'article 24 du décret du 20 novembre 2020 susvisé.
3. Le recteur est assisté, en tant que de besoin, par les membres de l'administration exerçant des fonctions de responsabilité et intéressés par des questions soumises à l'avis de la formation spécialisée du comité social d'administration académique.
4. Le médecin du travail, l'assistant ou le conseiller de prévention, l'inspecteur santé et sécurité au travail ainsi que l'agent chargé du secrétariat administratif assistent aux réunions de la formation spécialisée du comité social d'administration académique.
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