Article en vigueur depuis le 1er janvier 2023, cette rédaction s'applique jusqu'au 31 décembre 2026.
TexteArrêté du 28 avril 2022
RattachementChapitre Ier : Les comités sociaux d'administration spéciaux de région académique
Titre III : LES COMITÉS SOCIAUX D'ADMINISTRATION SPÉCIAUX
Chapitre Ier : Les comités sociaux d'administration spéciaux de région académique
IdentifiantLEGIARTI000045772946
Texte parentLEGITEXT000045772891
Référencearticle 17 de l'arrêté du 28 avril 2022 (version du 1er janvier 2023)Légifrance →
1. Le comité social d'administration spécial de région académique présidé par le recteur de région académique comprend également le secrétaire général de région académique et un responsable en charge des ressources humaines.
2. Chaque comité social d'administration spécial de région académique comprend dix membres titulaires et dix membres suppléants représentant les personnels, désignés dans les conditions fixées à l'article 20 (1°) du décret du 20 novembre 2020 susvisé, par addition des suffrages obtenus lors des élections organisées pour la composition des comités sociaux d'administration académiques des académies composant la région académique.
3. Le recteur de région est assisté, en tant que de besoin, par les membres de l'administration exerçant des fonctions de responsabilité et concernés par des questions soumises à l'avis du comité social d'administration spécial de région académique.
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