Article en vigueur depuis le 1er janvier 2023, cette rédaction s'applique jusqu'au 31 décembre 2026.
TexteArrêté du 28 avril 2022
RattachementChapitre II : Les comités sociaux d'administration spéciaux académiques
Titre III : LES COMITÉS SOCIAUX D'ADMINISTRATION SPÉCIAUX
Chapitre II : Les comités sociaux d'administration spéciaux académiques
IdentifiantLEGIARTI000045772950
Texte parentLEGITEXT000045772891
Référencearticle 20 de l'arrêté du 28 avril 2022 (version du 1er janvier 2023)Légifrance →
1. Le comité social d'administration spécial académique présidé par le recteur d'académie comprend également le directeur des ressources humaines.
2. Chaque comité social d'administration spécial académique comprend dix membres titulaires et dix membres suppléants représentant les personnels, désignés dans les conditions fixées à l'article 20 (2°) du décret du 20 novembre 2020 susvisé, par dépouillement à ce niveau des suffrages exprimés lors des élections organisées pour le comité social d'administration académique.
3. Le recteur est assisté, en tant que de besoin, par les membres de l'administration exerçant des fonctions de responsabilité et concernés par des questions soumises à l'avis du comité social d'administration spécial académique.
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