Article en vigueur depuis le 1er janvier 2023, cette rédaction s'applique jusqu'au 31 décembre 2026.
TexteArrêté du 28 avril 2022
RattachementChapitre III : Les comités sociaux d'administration spéciaux départementaux
Titre III : LES COMITÉS SOCIAUX D'ADMINISTRATION SPÉCIAUX
Chapitre III : Les comités sociaux d'administration spéciaux départementaux
IdentifiantLEGIARTI000045772956
Texte parentLEGITEXT000045772891
Référencearticle 23 de l'arrêté du 28 avril 2022 (version du 1er janvier 2023)Légifrance →
1. Le comité social d'administration spécial départemental présidé par le directeur académique des services de l'éducation nationale comprend également le secrétaire général.
2. Chaque comité social d'administration spécial départemental comprend dix membres titulaires et dix membres suppléants représentant les personnels, désignés dans les conditions fixées à l'article 20 (2°) du décret du 20 novembre 2020 susvisé, par dépouillement à ce niveau des suffrages exprimés lors des élections organisées pour le comité social d'administration académique.
3. Le directeur académique des services de l'éducation nationale est assisté, en tant que de besoin, par les membres de l'administration exerçant des fonctions de responsabilité et concernés par des questions soumises à l'avis du comité social d'administration spécial départemental.
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