Arrêté du 28 avril 2022 · Article

Article 33

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2023, cette rédaction s'applique jusqu'au 31 décembre 2026.

TexteArrêté du 28 avril 2022

RattachementTitre V : DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LES DÉPARTEMENTS D'OUTRE-MER, LES COLLECTIVITÉS D'OUTRE-MER ET EN NOUVELLE-CALÉDONIE

IdentifiantLEGIARTI000045772914

Texte parentLEGITEXT000045772891

Référencearticle 33 de l'arrêté du 28 avril 2022 (version du 1er janvier 2023)Légifrance →

1. En application de l'article R. 222-2-2 du code de l'éducation, les dispositions fixées aux articles 22 à 24 du présent arrêté ne sont pas applicables aux académies de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique, de Mayotte et de La Réunion.

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