1. La secrétaire générale du ministère chargé de l'éducation nationale, les recteurs, les vice-recteurs, les directeurs académiques des services de l'éducation nationale, les directeurs ou directeurs généraux des établissements publics et le chef du service de l'éducation de Saint-Pierre-et-Miquelon sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 28 avril 2022 · Article
Article 45
Article en vigueur depuis le 1er janvier 2023, cette rédaction s'applique jusqu'au 31 décembre 2026.
TexteArrêté du 28 avril 2022
RattachementTitre VI : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
IdentifiantLEGIARTI000045772938
Texte parentLEGITEXT000045772891
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