Article en vigueur depuis le 1er janvier 2023, cette rédaction s'applique jusqu'au 31 décembre 2026.
TexteArrêté du 28 avril 2022
RattachementChapitre II : Le comité social d'administration ministériel de la jeunesse et des sports
Titre Ier : LES COMITÉS SOCIAUX D'ADMINISTRATION MINISTÉRIELS
Chapitre II : Le comité social d'administration ministériel de la jeunesse et des sports
IdentifiantLEGIARTI000045772992
Texte parentLEGITEXT000045772891
Référencearticle 5 de l'arrêté du 28 avril 2022 (version du 1er janvier 2023)Légifrance →
1. Le comité social d'administration ministériel de la jeunesse et des sports créé en application du 2° de l'article 1er du décret n° 2022-564 du 15 avril 2022 mentionné à l'article 1er du présent arrêté est compétent pour examiner des questions communes à tout ou partie :
2. - des établissements publics administratifs suivants :
3. - Institut national du sport, de l'expertise et de la performance ;
4. - Musée national du sport ;
5. - Ecole nationale de la voile et des sports nautiques ;
6. - Ecole nationale des sports de montagne ;
7. - des centres de ressources, d'expertise et de performance sportive (CREPS).
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