Article en vigueur depuis le 1er janvier 2023, cette rédaction s'applique jusqu'au 31 décembre 2026.
TexteArrêté du 28 avril 2022
RattachementChapitre II : Le comité social d'administration ministériel de la jeunesse et des sports
Titre Ier : LES COMITÉS SOCIAUX D'ADMINISTRATION MINISTÉRIELS
Chapitre II : Le comité social d'administration ministériel de la jeunesse et des sports
IdentifiantLEGIARTI000045772994
Texte parentLEGITEXT000045772891
Référencearticle 6 de l'arrêté du 28 avril 2022 (version du 1er janvier 2023)Légifrance →
1. Le comité social d'administration ministériel, présidé par le ministre ou son représentant, comprend également le directeur général des ressources humaines ou son représentant.
2. Le comité social d'administration ministériel comprend quinze membres titulaires et quinze membres suppléants représentant les personnels, élus au scrutin de liste dans les conditions fixées à l'article 20 du décret du 20 novembre 2020 susvisé.
3. Le ministre est assisté, en tant que de besoin, par les membres de l'administration exerçant des fonctions de responsabilité et concernés par des questions soumises à l'avis du comité social d'administration ministériel.
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