Référencearticle 1 de l'arrêté du 21 avril 2022 (version du 11 mai 2022)Légifrance →
1. Une expérimentation d'évolutions de l'organisation du travail des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne de Montpellier est mise en place jusqu'au 31 décembre 2023.
2. Afin de régir cette expérimentation, un cahier des charges d'expérimentation d'évolutions de l'organisation du travail des contrôleurs est établi après consultation du comité technique local. Il comprend notamment les modalités précisées en annexe au présent arrêté.
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