Arrêté du 26 avril 2022 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 12 mai 2022.

TexteArrêté du 26 avril 2022

IdentifiantLEGIARTI000045781188

Texte parentLEGITEXT000045781117

Référencearticle 2 de l'arrêté du 26 avril 2022 (version du 12 mai 2022)Légifrance →

1. Les annexes à l'arrêté du 25 janvier 2010 susvisé sont remplacées par les annexes du présent arrêté.

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