Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 4 mai 2022
IdentifiantLEGIARTI000045781251
Texte parentLEGITEXT000045781228
Référencearticle 1 de l'arrêté du 4 mai 2022Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 29 avril 2021 fixant la liste des pièces justificatives exigées pour la délivrance, en Nouvelle-Calédonie, des titres de séjour prévus par le livre IV du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile et l'arrêté du 30 avril 2021 fixant la liste des pièces justificatives exigées pour la délivrance, hors Nouvelle-Calédonie, des titres de séjour prévus par le livre IV du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile sont abrogés.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 29 avril 2021 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4 Divisions : Annexe