Arrêté du 9 mai 2022 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 12 mai 2022.

TexteArrêté du 9 mai 2022
IdentifiantLEGIARTI000045781896
Texte parentLEGITEXT000045781884
Référencearticle 1 de l'arrêté du 9 mai 2022 (version du 12 mai 2022)Légifrance →

1. En application des dispositions du b du 4° du I de l'article 6 du décret du 27 décembre 2011 susvisé, le ministre de l'intérieur procède au recrutement par voie d'un examen professionnel des techniciens des systèmes d'information et de communication de classe normale dans les conditions fixées au présent arrêté.

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