Article en vigueur depuis le 1er janvier 2023, cette rédaction s'applique jusqu'au 10 décembre 2026.
TexteArrêté du 22 avril 2022
IdentifiantLEGIARTI000045785742
Texte parentLEGITEXT000045785718
Référencearticle 11 de l'arrêté du 22 avril 2022 (version du 1er janvier 2023)Légifrance →
1. La liste des formations spécialisées bénéficiant de la majoration du contingent annuel d'autorisations d'absence prévue au deuxième alinéa de l'article 95 du décret du 20 novembre 2020 susvisé est mentionnée en annexe 4 au présent arrêté.
2. La liste des formations spécialisées d'emprise et de risque métier bénéficiant de la majoration du contingent annuel d'autorisations d'absence prévue au deuxième alinéa de l'article 95 du décret du 20 novembre 2020 susvisé est fixée par arrêté conjoint du ministre de la défense et du ministre chargé de la fonction publique.
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