Texte publié au Journal officiel
1. Les arrêtés du 17 juin 2011 portant création du comité technique ministériel du ministère de la défense et des anciens combattants, du 9 septembre 2011 portant création du comité technique d'administration centrale du ministère de la défense et des anciens combattants, du 9 septembre 2011 portant création des comités techniques de base de défense, du 22 septembre 2011 portant création des comités techniques des centres ministériels de gestion du ministère de la défense et des anciens combattants, du 9 septembre 2011 portant création du comité technique de réseau de l'armée de l'air, du 9 septembre 2011 portant création du comité technique de réseau de la direction générale de l'armement, du 9 septembre 2011 portant création du comité technique de réseau de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense, du 9 septembre 2011 portant création du comité technique de réseau de la marine nationale, du 9 septembre 2011 portant création du comité technique de réseau du service du commissariat des armées, du 9 septembre 2011 portant création du comité technique de réseau du service de santé des armées, du 9 septembre 2011 portant création du comité technique de réseau de l'armée de terre, du 27 juin 2014 portant création du comité technique de réseau de la direction des ressources humaines du ministère de la défense, du 27 juin 2014 portant création du comité technique de réseau de la direction du service national et de la jeunesse, du 27 juin 2014 portant création du comité technique de réseau du service d'infrastructure de la défense, du 7 janvier 2021 portant création du comité technique spécial du service de l'énergie opérationnelle, du 7 janvier 2021 portant création du comité technique spécial du service industriel de l'aéronautique, du 7 janvier 2021 portant création du comité technique spécial du service interarmées des munitions, du 7 juin 2011 portant création du comité technique de l'Ecole polytechnique, du 7 juin 2011 portant création du comité technique de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne, du 7 juin 2011 portant création du comité technique de l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace, du 7 juin 2011 portant création du comité technique du musée de l'air et de l'espace, du 7 juin 2011 portant création du comité technique du musée de l'armée, du 7 juin 2011 portant création du comité technique du Musée national de la marine, du 7 juin 2011 portant création du comité technique du service hydrographique et océanographique de la marine, du 15 juin 2011 portant création du comité technique de l'établissement de communication et de production audiovisuelle de la défense, du 23 mai 2014 portant création du comité technique d'établissement public de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées, du 23 mai 2014 portant création du comité technique d'établissement public de l'Institution nationale des invalides, du 23 mai 2014 portant création du comité technique d'établissement public de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre, du 22 décembre 2016 portant création du comité technique de l'Ecole navale et du 17 juillet 2019 portant création du comité technique de l'Ecole de l'air sont abrogés à l'issue du prochain renouvellement général.
2. Les arrêtés du 19 décembre 2018 portant création de la commission centrale de prévention du ministère de la défense, du 8 janvier 2019 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail d'administration centrale, du 8 janvier 2019 portant création des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de base de défense, du 31 mai 2017 relatif à la création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de l'établissement public de l'Ecole navale, du 17 novembre 2014 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail d'établissement public de l'Institution nationale des invalides, du 27 octobre 2014 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail d'établissement public de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées, du 7 août 2014 relatif à la création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail d'établissement public de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre, du 25 juin 2012 relatif à la création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail d'établissement public de l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement (ENSTA Bretagne), du 4 octobre 2012 relatif à la création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail d'établissement public du musée de l'armée, du 11 septembre 2012 relatif à la création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail d'établissement public du musée de l'air et de l'espace, du 25 juin 2012 relatif à la création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions, de travail d'établissement public de l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace, du 25 juin 2012 relatif à la création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail d'établissement public du Musée national de la marine, du 12 avril 2012 relatif à la création du comité d'hygiène, de sécurité, et des conditions de travail d'établissement public de l'Ecole polytechnique, du 9 novembre 2011 relatif à la création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail d'établissement public de l'établissement de communication et de production audiovisuelle de la défense, du 8 novembre 2011 relatif à la création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail d'établissement public du service hydrographique et océanographique de la marine instituant des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail au ministère de la défense sont abrogés à l'issue du prochain renouvellement général.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
- Arrêté du 19 décembre 2018 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8
- Arrêté du 8 janvier 2019 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. null
Divisions : Annexe - Arrêté du 31 mai 2017 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4
- ARRÊTÉ du 17 novembre 2014 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6
- ARRÊTÉ du 27 octobre 2014 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6
- ARRÊTÉ du 7 août 2014 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6
- Arrêté du 25 juin 2012 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4
- Arrêté du 4 octobre 2012 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4
- Arrêté du 11 septembre 2012 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 5
- Arrêté du 12 avril 2012 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4
- Arrêté du 9 novembre 2011 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4
- Arrêté du 8 novembre 2011 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4
- Arrêté du 17 juin 2011 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 7
Divisions : Art. 2 bis - Arrêté du 9 septembre 2011 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. null
Divisions : Annexe - Arrêté du 22 septembre 2011 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5
- ARRÊTÉ du 27 juin 2014 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6
- Arrêté du 7 janvier 2021 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 6
- Arrêté du 7 juin 2011 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7
- Arrêté du 15 juin 2011 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 6, art. 7
- Arrêté du 23 mai 2014 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7
- Arrêté du 22 décembre 2016 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6
- Arrêté du 17 juillet 2019 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6