Arrêté du 22 avril 2022 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2023, cette rédaction s'applique jusqu'au 10 décembre 2026.

TexteArrêté du 22 avril 2022
IdentifiantLEGIARTI000045785750
Texte parentLEGITEXT000045785718
Référencearticle 4 de l'arrêté du 22 avril 2022 (version du 1er janvier 2023)Légifrance →

1. Il est créé, conformément au premier alinéa du I de l'article 4 du décret du 20 novembre 2020 susvisé, un comité social d'administration de réseau :

2. 1° Auprès du chef d'état-major de l'armée de terre, pour connaitre de toutes les questions intéressant les services de l'armée de terre ;

3. 2° Auprès du chef d'état-major de l'armée de l'air et de l'espace, pour connaitre de toutes les questions intéressant les services de l'armée de l'air et de l'espace ;

4. 3° Auprès du délégué général pour l'armement, pour connaitre de toutes les questions intéressant les services de la direction générale de l'armement ;

5. 4° Auprès du directeur central de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense, pour connaitre de toutes les questions intéressant les services de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense ;

6. 5° Auprès du directeur des ressources humaines du ministère de la défense, pour connaitre de toutes les questions intéressant les services de la direction des ressources humaines du ministère de la défense ;

7. 6° Auprès du directeur du service national et de la jeunesse, pour connaitre de toutes les questions intéressant les services de la direction du service national et de la jeunesse ;

8. 7° Auprès du chef d'état-major des armées, pour connaitre de toutes les questions intéressant l'état-major des armées ;

9. 8° Auprès du chef d'état-major de la marine, pour connaitre de toutes les questions intéressant les services de la marine nationale ;

10. 9° Auprès du directeur central du service du commissariat des armées, pour connaitre de toutes les questions intéressant le service du commissariat des armées ;

11. 10° Auprès du directeur central du service d'infrastructure de la défense, pour connaitre de toutes les questions intéressant le service d'infrastructure de la défense ;

12. 11° Auprès du directeur central du service de santé des armées, pour connaitre de toutes les questions intéressant le service de santé des armées.

13. Conformément aux deuxième et troisième alinéas du I de l'article 4 du décret du 20 novembre 2020 susvisé, le comité social d'administration de proximité des personnels affectés dans les services centraux et les services à compétence nationale de ces réseaux est le comité social d'administration centrale.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000045785750, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.