Article en vigueur depuis le 1er janvier 2023, cette rédaction s'applique jusqu'au 10 décembre 2026.
TexteArrêté du 22 avril 2022
IdentifiantLEGIARTI000045785734
Texte parentLEGITEXT000045785718
Référencearticle 5 de l'arrêté du 22 avril 2022 (version du 1er janvier 2023)Légifrance →
1. Il est créé, conformément au a du 2° de l'article 8 du décret du 20 novembre 2020 susvisé, un comité social d'administration spécial :
2. 1° Auprès du directeur du service de l'énergie opérationnelle, pour connaître de toutes les questions intéressant le service de l'énergie opérationnelle ;
3. 2° Auprès du directeur du service industriel de l'aéronautique, pour connaître de toutes les questions intéressant le service industriel de l'aéronautique ;
4. 3° Auprès du directeur du service interarmées des munitions, pour connaître de toutes les questions intéressant le service interarmées des munitions.
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