Article en vigueur depuis le 1er janvier 2023, cette rédaction s'applique jusqu'au 10 décembre 2026.
TexteArrêté du 22 avril 2022
IdentifiantLEGIARTI000045785736
Texte parentLEGITEXT000045785718
Référencearticle 7 de l'arrêté du 22 avril 2022 (version du 1er janvier 2023)Légifrance →
1. Il est créé, auprès de chaque président, directeur général ou directeur concerné, conformément au premier alinéa de l'article 6 du décret du 20 novembre 2020 susvisé, un comité social d'administration d'établissement public compétent pour les établissements suivants :
2. Ecole de l'air et de l'espace ;
3. Ecole nationale supérieure de techniques avancées ;
4. Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne ;
5. Ecole navale ;
6. Ecole polytechnique ;
7. Etablissement de communication et de production audiovisuelle de la défense ;
8. Institution nationale des invalides ;
9. Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace ;
10. Office national des combattants et des victimes de guerre ;
11. Musée de l'air et de l'espace ;
12. Musée national de la marine ;
13. Musée de l'armée ;
14. Service hydrographique et océanographique de la marine.
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