1. LISTE DES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS ADMINISTRATIFS ENTRANT DANS LE CHAMP DE COMPÉTENCE DU COMITÉ SOCIAL D'ADMINISTRATION MINISTÉRIEL, POUR LES QUESTIONS COMMUNES
2. Académie de marine ;
3. Ecole de l'air et de l'espace ;
4. Ecole nationale supérieure de techniques avancées ;
5. Ecole nationale supérieure de technique avancées Bretagne ;
6. Ecole navale ;
7. Ecole polytechnique ;
8. Etablissement de communication et de production audiovisuelle de la défense ;
9. Fonds de prévoyance militaire et de l'aéronautique ;
10. Institution nationale des invalides ;
11. Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace ;
12. Musée de l'air et de l'espace ;
13. Musée national de la marine ;
14. Musée de l'armée ;
15. Office national des combattants et victimes de guerre ;
16. Ordre de la libération (Conseil national des communes " Compagnon de la Libération ") ;
17. Service hydrographique et océanographique de la marine.